Déclaration d'accessibilité

La Communauté de Communes Sauldre et Sologne s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Communauté de Communes Sauldre et Sologne met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.sauldre-sologne.fr/

État de conformité

https://www.sauldre-sologne.fr/ partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par NET15 révèle que : 92 % des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Cette déclaration a été établie le 29/04/2025.

Contenus non accessibles

Non-conformités

8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
13.2 Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible ?
13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible , cette version offre-t-elle la même information ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes et les services de cartographie en ligne exterieur integrés au site.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript

Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Edge et NVDA
Chrome

Outils pour évaluer l’accessibilité

WebAIM (wave)
PageSpeed Insights
Extension Assistant RGAA
Inspecteur de code
Ara
Contrast Color checker WCAG

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Plan d’actions 2025-2026 avec l'améliorations des points suivants :
- Correction de l'erreur 13.2 par la mise en place d'un module prévu à cet effet.
-

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la Communauté de communes de Sauldre et Sologne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message https://www.sauldre-sologne.fr/contact-cdc-sauldre-sologne :
Contacter NET15 , 14 avenue du Garric 15000 Aurillac , 04.71.63.88.22 .

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07