Règlement Local de Publicités intercommunal (RPLi)
Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal Le RLPi est un document qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes (surface, nombre, caractère lumineux...), pour faire en sorte que ces dispositifs d’affichage soient mieux intégrés dans le paysage local. Pour cela, le RLPi adapte les règles nationales fixées par le code de l’environnement aux spécificités du territoire local : présence de sites patrimoniaux, espaces paysagers sensibles, secteurs d’habitat... Les préenseignes correspondent quant à elles aux affiches indiquant la direction à suivre pour rejoindre une activité ou un commerce. Enfin, les enseignes sont les inscriptions situées sur un bâtiment ou sur son terrain et relatives à l’activité qui s’y exerce. C’est le cas du nom du commerce par exemple. |
Les objectifs du RLPi de la Communauté de communes Sauldre et Sologne :
| Comment se construit un RLPi ? Le RLPi a été élaboré par la Communauté de communes, en collaboration avec chacune des communes membres. Tous les intervenants – habitants, afficheurs, commerçants, associations… - ont été associés à chaque étape de la procédure, jusqu’à l’aprobation du projet fin 2025. |
Documents du RPLi
|
|