Assainissement non collectif

Règlementation

  • Loi sur l’eau de 1992 : cliquez ici
  • LEMA Loi sur L’eau et les Milieu Aquatique 2006  : cliquez ici
  • Directive Cadre Européenne sur l’Eau 2000 : cliquez ici
  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif  : cliquez ici
  • Fiche technique : cliquez ici

Missions & tarifs du SPANC

Principes d’entretien et documentation

  • Guide d’information pour les usagers sur les installations Assainissement Non Collectif (ANC) 
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  • Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir…Cliquez ici
  • Assainissement Non Collectif (ANC)… un écoprêt à taux zéro spécifique
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Pour plus d’information sur l’ANC, vous pouvez consulter  le portail interministériel de l’Assainissement Non Collectif

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