COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Depuis le 1er janvier 2018, les communautés de communes ont du prendre en charge la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (dite compétence GEMAPI).

Cette responsabilité nouvelle entraîne des dépenses nouvelles pour mettre en œuvre des actions à l’échelle des bassins versants.

La Communauté de communes Sauldre et Sologne confie la gestion concrète de ce service aux différents syndicats en charge des bassins versants, mais en assure le financement.

A ce titre, le conseil communautaire a décidé d’instaurer à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI pour un montant d’environ 18 000 €, qui sera réparti entre tous les contribuables du territoire, particuliers et professionnels. 

POUR ALLER PLUS LOIN...

  • Tout savoir sur la GEMAPI : cliquez ici

  • Quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection :  cliquez ici