Règlement Local de Publicités intercommunal (RPLi)

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Le RLPi, c’est parti !

Le RLPi, c’est le Règlement Local de Publicité Intercommunal : un document qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes (surface, nombre, caractère lumineux...), pour faire en sorte que ces dispositifs d’affichage soient mieux intégrés dans le paysage local.

Pour cela, le RLPi adapte les règles nationales fixées par le code de l’environnement aux spécificités du territoire local : présence de sites patrimoniaux, espaces paysagers sensibles, secteurs d’habitat...
La publicité peut être installée sur un mur, sur une clôture, sur du mobilier urbain (« planimètre »)...Le code de l’environnement définit la publicité comme « toute forme, inscription ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ». La publicité n’a donc pas nécessairement une dimension commerciale.

Les préenseignes correspondent quant à elles aux affiches indiquant la direction à suivre pour rejoindre une activité ou un commerce.

Enfin, les enseignes sont les inscriptions situées sur un bâtiment ou sur son terrain et relatives à l’activité qui s’y exerce. C’est le cas du nom du commerce par exemple.

Quels objectifs pour le RLPi de la Communauté de communes Sauldre et Sologne ?

• préserver et améliorer le cadre de vie et la qualité des paysages en règlementant et en limitant les implantations de dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes ;
• protéger l’image du territoire en tenant compte des centres anciens, du patrimoine bâti, paysager et naturel ;
• rendre plus visibles les entreprises et commerces de proximité pour les rendre plus attractifs et favoriser l’achat local ;
• protéger les entrées de ville, première image du territoire, et l’ensemble des axes structurants ;
• préserver les zones peu touchées par la pression publicitaire.

Comment se construit le RLPi ?

Le RLPi est élaboré par la Communauté de communes, en collaboration avec chacune des communes membres.

Tous les intervenants – habitants, afficheurs, commerçants, associations… - seront associés à chaque étape de la procédure, jusqu’à l’arrêt du projet de RLPi prévue fin 2024. La démarche débute par la réalisation d’un état des lieux de la présence des publicités, enseignes et pré enseignes sur le territoire. C’est le diagnostic. Il servira de base aux premiers échanges et propositions.

• Par email
• Via les registres papier mis à votre disposition dans chaque mairie et au siège de la Communauté
  
  
• Par courrier postal à l’adresse Communauté de communes Sauldre et Sologne, 7 rue du 4 septembre, 18410 Argent-sur-Sauldre
  
  
• Lors des réunions publiques qui seront organisées