Règlement Local de Publicités intercommunal (RPLi)
Élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Pour découvrir le diagnostic de 2023 : cliquez ici | Le RLPi, c’est parti ! Le RLPi, c’est le Règlement Local de Publicité Intercommunal : un document qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes (surface, nombre, caractère lumineux...), pour faire en sorte que ces dispositifs d’affichage soient mieux intégrés dans le paysage local. Pour cela, le RLPi adapte les règles nationales fixées par le code de l’environnement aux spécificités du territoire local : présence de sites patrimoniaux, espaces paysagers sensibles, secteurs d’habitat... Les préenseignes correspondent quant à elles aux affiches indiquant la direction à suivre pour rejoindre une activité ou un commerce. Enfin, les enseignes sont les inscriptions situées sur un bâtiment ou sur son terrain et relatives à l’activité qui s’y exerce. C’est le cas du nom du commerce par exemple. |
Quels objectifs pour le RLPi de la Communauté de communes Sauldre et Sologne ?
| Comment se construit le RLPi ? Le RLPi est élaboré par la Communauté de communes, en collaboration avec chacune des communes membres. Tous les intervenants – habitants, afficheurs, commerçants, associations… - seront associés à chaque étape de la procédure, jusqu’à l’arrêt du projet de RLPi prévue fin 2024. La démarche débute par la réalisation d’un état des lieux de la présence des publicités, enseignes et pré enseignes sur le territoire. C’est le diagnostic. Il servira de base aux premiers échanges et propositions. |
Comment participer et s’exprimer ?
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