Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

14/12/2021 au 31/01/2022

GUICHET NUMERIQUE UNIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME 

A compter du 1er Janvier 2022,

Vous aurez la possibilité de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme directement en ligne !

Pour plus d'information rendez vous sur notre page dédiée : Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, l’Etat demande à toutes les communes de recevoir des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.

De plus, pour les communes de plus de 3 500 habitants, le centre instructeur doit disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisé.

Pour répondre à cet objectif, l’Etat met en place une plateforme (PLAT’AU) permettant de faire communiquer les systèmes d’information de l’ensemble des acteurs impliqués dans l’instruction des actes d’urbanisme. Par ailleurs l’Etat soutient financièrement la mise en œuvre de cette transformation numérique des collectivités territoriales via le plan France Relance.

 

La Communauté de communes Sauldre et Sologne a répondu à cette obligation en développant une nouvelle solution logicielle pour toutes les communes du territoire. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité d’effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux) de manière dématérialisée via le site : https://ideau.atreal.fr

Financement de l'opération