La Communauté de communes Sauldre et Sologne soutient la préservation de son environnement !
Au regard du nombre conséquent de dispositifs d’assainissement non collectif (fosses septiques) non conformes ayant un impact néfaste sur l’environnement (pollution des cours d’eau et des fossés), la Communauté de communes a décidé de subventionner la réhabilitation des installations non conformes.
La Communauté de communes attribue une subvention de 30% du coût définitif TTC des travaux de réhabilitation, dans la limite d’un plafond de travaux de 8 000 € TTC, soit une aide maximale de 2 400 €, à destination des propriétaires occupants sous conditions de ressources (plafonds ANAH) et pour les propriétaires bailleurs justifiant d’une convention à l’habitat social avec l’ANAH.
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Pour télécharger le règlement, cliquez ici Pour remplir le formulaire de demande de subvention, |
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Du lundi au vendredi Fermée au public le jeudi après-midi
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