Aides à la réhabilitation
Diagnostic et formulaires de contrôle
Pour toute demande de diagnostic et de contrôle ou télécharger le document ci-dessous Demande de diagnostic de l’installation existante
Construction neuve ou réhabilitation : Demande d’installation
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Contact
Redevance d’assainissement non collectif
Campagne de contrôle de bon fonctionnement 2020-2025
La Communauté de Communes Sauldre et Sologne a créé un service public d’assainissement non collectif (SPANC) en 2006 pour répondre aux obligations de la loi sur l’eau de 1992 et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Un diagnostic initial de toutes les installations d’assainissement non collectifs existantes sur le territoire a été réalisé par Véolia entre 2007 et 2011. Pour ces installations, la loi impose qu’un contrôle périodique de bon fonctionnement soit effectué au moins une fois tous les 10 ans. La Communauté de communes Sauldre et Sologne a donc lancé une campagne de contrôles de l’ensemble du parc d’installations depuis début 2020. Une redevance annuelle de 24€ a été mise en place afin de financer le SPANC qui contrôlera le fonctionnement des 2500 installations que compte la Communauté de communes jusqu’en 2025. Ce service est aussi à votre disposition pour les contrôles de vente, d’installation neuve et pour toutes informations réglementaires ou techniques sur le sujet. Les redevables sont les propriétaires du bien au 1er janvier de l’année de référence. | Si la situation du bien concerné par la redevance a changé, vous trouverez ci-dessous les démarches à suivre : Changement d’adresse du propriétaire pour l’expédition du courrier : Veuillez nous l’indiquer par mail, par courrier ou par téléphone. Vente : Transmettre une copie de l’attestation de vente remise par le notaire le jour de la vente mentionnant les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur ainsi que la date de vente. Raccordement au réseau collectif : Transmettre une copie de l’attestation de raccordement remise par le gestionnaire du réseau ou la mairie mentionnant la date du raccordement. Décès du propriétaire : Nous fournir les coordonnées : nom, prénom, qualité et adresse complète de la personne en charge du bien (héritier(s), notaire (succession) …). |
Coordonnées : CDC Sauldre et Sologne - 02 48 73 85 22 email
Aides financières
Aide financière à la réhabilitation des assainissements non collectifsLa Communauté de communes Sauldre et Sologne soutient la préservation de son environnement ! Au regard du nombre conséquent de dispositifs d’assainissement non collectif (fosses septiques) non conformes ayant un impact néfaste sur l’environnement (pollution des cours d’eau et des fossés), la Communauté de communes a décidé de subventionner la réhabilitation des installations non conformes. La Communauté de communes attribue une subvention de 30% du coût définitif TTC des travaux de réhabilitation, dans la limite d’un plafond de travaux de 8 000 € TTC, soit une aide maximale de 2 400 €, à destination des propriétaires occupants sous conditions de ressources (plafonds ANAH) et pour les propriétaires bailleurs justifiant d’une convention à l’habitat social avec l’ANAH.
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