Vous devez signaler toute modification de composition de votre foyer à l’aide du formulaire disponible en téléchargement.
Fiche de modification de la composition du foyer
N’oubliez pas d’y joindre vos pièces justificatives
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUVANT ETRE FOURNIES |
CHANGEMENT DU NOMBRE DE PERSONNES DANS LE FOYER
LOGEMENT INHABITÉ
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DIVORCE : Jugement de divorce DÉMÉNAGEMENT : Etat des lieux de sortie et justificatif de domicile HOSPITALISATION : Bulletin d’entrée et de sortie CATÉGORIES PROFESSIONNELS et GRANDE ET MOYENNE DISTRIBUTION : Copie des contrats et/ou des factures des prestataires qui effectuent l’enlèvement des déchets |