Signaler un changement de situation

CHANGEMENT DU NOMBRE DE PERSONNES DANS LE FOYER

• Décès : Acte de décès
• Personnes en maison de retraite : Etat de présence de la maison de retraite
• Enfants ayant quitté le foyer : Justificatif de domicile
• Naissance : Acte de naissance

LOGEMENT INHABITÉ

• Maison en vente « vide », inhabitée, en réhabilitation : Justificatif de mise en vente et/ou copie facture eau ou électricité avec consommation à zéro
• Suite à un décès : Acte de décès et copie facture eau ou électricité avec consommation à zéro
• Personnes en maison de retraite : Etat de présence de la maison de retraite et copie facture eau ou électricité avec consommation à zéro

DIVORCE : Jugement de divorce

DÉMÉNAGEMENT : Etat des lieux de sortie et justificatif de domicile

HOSPITALISATION : Bulletin d’entrée et de sortie

CATÉGORIES PROFESSIONNELS et GRANDE ET MOYENNE DISTRIBUTION : Copie des contrats et/ou des factures des prestataires qui effectuent l’enlèvement des déchets