COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE

Signaler un changement de situation

Vous devez signaler toute modification de composition de votre foyer à l’aide du formulaire disponible en téléchargement.

 Fiche de modification de la composition du foyer 

N’oubliez pas d’y joindre vos pièces justificatives

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUVANT ETRE FOURNIES

CHANGEMENT DU NOMBRE DE PERSONNES DANS LE FOYER

  • Décès : Acte de décès
  • Personnes en maison de retraite : Etat de présence de la maison de retraite
  • Enfants ayant quitté le foyer : Justificatif de domicile
  • Naissance : Acte de naissance

LOGEMENT INHABITÉ

  • Maison en vente « vide », inhabitée, en réhabilitation : Justificatif de mise en vente et/ou copie facture eau ou électricité avec consommation à zéro
  • Suite à un décès : Acte de décès et copie facture eau ou électricité avec consommation à zéro
  • Personnes en maison de retraite : Etat de présence de la maison de retraite et copie facture eau ou électricité avec consommation à zéro

DIVORCE : Jugement de divorce

DÉMÉNAGEMENT : Etat des lieux de sortie et justificatif de domicile

HOSPITALISATION : Bulletin d’entrée et de sortie

CATÉGORIES PROFESSIONNELS et GRANDE ET MOYENNE DISTRIBUTION : Copie des contrats et/ou des factures des prestataires qui effectuent l’enlèvement des déchets